Prestations d'AMO et de maîtrise d'oeuvre afin de conseiller et d'accompagner les CAF de la Région Hauts-de-France, Marne et Ardennes pour des projets de travaux, Lille (2023)

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Prestations sociales
I.5) Activité principale : Protection Sociale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre afin de conseiller et d'accompagner les CAF de la Région Hauts-De-France, Marne et Ardennes pour des projets de travaux.
Numéro de référence : 2022-14
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Accord-cadre relatif aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre afin de conseiller et d'accompagner les Caisses d'Allocations familiales de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme dans le cadre de leur projet de travaux dont le montant peut être raisonnablement estimé inférieur à 700.000euro(s) TDC .

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2925000 euros

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf du Nord et du Pas-de-Calais
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf du Nord et du Pas-de-Calais pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Composition et compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution du marché / Pondération : 10
- Organisation globale mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations / Pondération : 25
- Qualité de la prestation / Pondération : 15
- Développement durable / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'Oise et de la Somme
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'Oise et de la Somme pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Composition et compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution du marché / Pondération : 10
- Organisation globale mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations / Pondération : 25
- Qualité de la prestation / Pondération : 15
- Développement durable / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3: Prestation de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour les Caf du Nord et du Pas-de-Calais
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Prestation de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour les Caf du Nord et du Pas-de-Calais pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000euro(s) ht.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Composition et compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution du marché / Pondération : 10
- Organisation globale mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations / Pondération : 10
- Qualité de la prestation / Pondération : 30
- Développement durable / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4: : Prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE pour les Caf de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'Oise et de la Somme
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Prestation de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour les Caf Caf de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'Oise et de la Somme pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000euro(s) ht.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Composition et compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution du marché / Pondération : 10
- Organisation globale mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations / Pondération : 10
- Qualité de la prestation / Pondération : 30
- Développement durable / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S209-596367 - Date de publication : 28 octobre 2022

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2022-14
Lot n° : 1
Intitulé : Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf du Nord et du Pas-de-Calais
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2022/S209-596367
Date d'envoi de l'avis initial : 28 octobre 2022
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2022-14
Lot n° : 2
Intitulé : Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'Oise et de la Somme
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SARL Projet, 49 TER rue Coquebert, F - 51100 Reims, adresse internet : https://www.cabinet-projet.com/, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SASU BTC Ingénierie, 21 rue du Contour de la Gare, F - 59190 Hazebrouck, adresse internet : https://www.btcing.com/, code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 975000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 975000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2022-14
Lot n° : 3
Intitulé : Prestation de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour les Caf du Nord et du Pas-de-Calais
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AME Architecture, 39 avenue Pierre 1er de serbie, F - 75008 Paris, adresse internet : https://www.ame-architecture.com/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Environment acoustics sa nv, 1 avenue des 80 hêtres/tachtig Beukenlaan, BE - 1083 Bruxelles, adresse internet : https://environment-acoustics.be/, code NUTS : BE1
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 975000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 975000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2022-14
Lot n° : 4
Intitulé : Prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE pour les Caf de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'Oise et de la Somme
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
IDONEIS, 6-8 rue Saint Just -, F - 51100 Reims, adresse internet : https://www.idoneis.fr/, code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 975000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 975000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de lille, 13 avenue du peuple belge 59000 Lille, 13 avenue du peuple belge, F - 59000 Lille, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché,
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judicaire de Lille, 13 avenue du peuple belge, F - 59000 Lille, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mai 2023