Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caf nord
Adresse postale: caisse d'allocations Familiales du Nord, 82 rue brûle maison
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: Agnes.dubois@cafnord.cnafmail.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Prestations sociales
I.5)Activité principale
Protection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre afin de conseiller et d'accompagner les CAF de la Région Hauts-De-France, Marne et Ardennes pour des projets de travaux
Numéro de référence: 2022-14
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre relatif aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre afin de conseiller et d'accompagner les Caisses d'allocations familiales de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord, de l'oise, du Pas-De-Calais et de la Somme dans le cadre de leur projet de travaux dont le montant peut être raisonnablement estimé inférieur à 700.000euro(s)tdc
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 925 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition et compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation globale mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000 euro(s)ht
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition et compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation globale mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3: Prestation de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
prestation de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000euro(s)ht
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition et compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation globale mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 4: : Prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
prestation de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les Caf Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 975 000euro(s)ht
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition et compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation globale mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 209-596367
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-14
Lot nº: 1
Intitulé:
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-14
Lot nº: 2
Intitulé:
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) avec compétence de programmiste et d'économiste pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Projet
Adresse postale: 49 TER rue Coquebert
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Adresse internet: https://www.cabinet-projet.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu btc Ingénierie
Adresse postale: 21 rue du Contour de la Gare
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Adresse internet: https://www.btcing.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 975 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 975 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-14
Lot nº: 3
Intitulé:
prestation de Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ame Architecture
Adresse postale: 39 avenue Pierre 1er de serbie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.ame-architecture.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: environment acoustics sa nv
Adresse postale: 1 avenue des 80 hêtres/tachtig Beukenlaan
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1083
Pays: Belgique
Adresse internet: https://environment-acoustics.be/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 975 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 975 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-14
Lot nº: 4
Intitulé:
prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'oise et de la Somme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: idoneis
Adresse postale: 6-8 rue Saint Just -
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Adresse internet: https://www.idoneis.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 975 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 975 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de lille, 13 avenue du peuple belge 59000 Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché,introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judicaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2023